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Intitulé

Décret du 28 avril 2016 - Prêt "Coup de Pouce"


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2016
Page:30864
  • 30/05/2016 (Avis rectificatif)
    Art. 3 (traduction néerlandaise)
Avis du Conseil d'Etat 58368
Entrée en vigueur / Effet Initialement à fixer par le Gouvernement et, au plus tard, le 30 septembre 2016. Ensuite, 30/09/2016 (AGW 22/09/2016, art. 9)

Période de vigueur du 30/09/2016 au ...