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Intitulé

Loi du 13 juillet 1951 modifiant les articles 25 et 91 des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 et modifiées par les l'arrêté-lois des 8 janvier 1947 et 25 février 1947, et par les loi des 1er juillet 1948 et 30 décembre 1950


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/1951
Page:5698
Avis du Conseil d'Etat 2131 + 2089
Période de vigueur du ... au 01/08/2005