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30/09/2002 MBVO

Ministerieel besluit van 30 september 2002 tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 december 2001 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee

05/10/2002 45255
30/09/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 2002 pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 comportant dispense de certaines cotisations patronales au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

11/10/2002 45807
30/09/2002 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2002 fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur

11/10/2002 45984
30/09/2002 A

Arrêté du Comité de gestion du 30 septembre 2002 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions

12/10/2002 46060
30/09/2002 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

23/10/2002 48567
30/09/2002 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2002 approuvant l'abrogation des monographies "Corticotropine" (0759), "Fibrinogène humain iode (125I)" (0604), et du texte "Titrage de la corticotropine" (2.7.3), de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne

14/11/2002 51263
30/09/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 2002 portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.

04/12/2002 54610
30/09/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 2002 fixant les modalités de demande de reconnaissance en tant qu'organisation professionnelle de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle

05/12/2002 54739
30/09/2002 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2002 autorisant le Comité permanent de contrôle des services de renseignements, en abrégé Comité permanent R, et son Service d'Enquêtes à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification

07/12/2002 54994
30/09/2002 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2002 autorisant le Comité permanent de contrôle des services de police, en abrégé Comité permanent P, et son Service d'Enquêtes à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification

10/12/2002 55597
30/09/2002 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 3 mai 1999 relatif à certaines vaccinations facultatives

24/12/2002 57937
29/09/2002 AR

Arrêté royal du 29 septembre 2002 portant modification de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG)

10/10/2002 45661
29/09/2002 AR

Arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

29/10/2002 49297
29/09/2002 AR

Arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

29/10/2002 49298
29/09/2002 AR

Arrêté royal du 29 septembre 2002 modifiant, en ce qui concerne la problématique de fin de carrière, l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

07/11/2002 50581