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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 2024 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/2024
Page:	32981

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

75032 + Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75566 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75566

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2025 (art. 20)

Art. 2, 6 en 11 "en ce qui concerne les produits à base de tabac chauffés": 19/03/2024 (art. 20: "jour de la publication")
Art. 18: 31/12/2024 (date déduite de l'art. 18)

Dispositions transitoires: art. 19

Période de vigueur

du 19/03/2024 au ...

Remarques Avis CE: l'avis 75.032 n'est pas mentionné dans le préambule.