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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du 17 juin 2003 - Police intégrée structurée à deux niveaux - Organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2003
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/2003
Page:	45324

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

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