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Intitulé

Circulaire n° 530 du 27 septembre 2002 - Augmentation linéaire de 1% - Exécution pour les grades particuliers de niveau 1

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2002
Numéro:	530
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée