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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 27 september 2002 betreffende de commissie inzake leerlingenrechten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2002
Edition:2
Page:49836
Avis du Conseil d'Etat 33740
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/08/2022