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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1998
Page:11595
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication