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Intitulé

Décret du 19 février 1998 modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1998
Page:6262
Avis du Conseil d'Etat 26643
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication