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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juillet 1977 déterminant les modalités et conditions d'agréation des orthoptistes, en matière de reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1977
Page:12085
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/10/1977 au ...