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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2002 relatif à la reprise des attributions du secrétaire général du Ministère de la Justice, autres que celles pour l'application des dispositions statutaires, par le président du Comité de Direction du Service public fédéral Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2002
Edition:2
Page:50319
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/07/2002

Période de vigueur du 15/07/2002 au ...