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Intitulé

Decreet van 24 juni 2005 houdende aanpassing van de middelenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2005


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2005
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2005
Edition:2
Page:41194
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2005