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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mai 2008 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2008
Edition:1
Page:29569
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2008

Période de vigueur du 01/04/2008 au ...