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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1995
Page:4578
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication