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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1995 modifiant les articles 56,81,82,90 et 96 de l'arrêté royal du 25 novembre portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1995
Page:3055
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995