help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
274 résultats trouvés
page sur 11
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/09/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 septembre 1991 fixant le mode de calcul de la pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et placés dans les internats organisés par la communauté française

25/10/1991 24025 --
30/09/1991 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1991 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 6 à 9 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

09/10/1991 22299 --
30/09/1991 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1991 echelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

14/02/1992 3125 --
30/09/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1991 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service

17/10/1991 23191 --
29/09/1991 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1991 portant création de Comités ministériels pour les licences d'exportation

29/09/1991 21459 U - D
29/09/1991 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1991 fixant la composition des Comités ministériels pour les licences d'exportation

29/09/1991 21461 --
27/09/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

21/02/1992 3687 21045
27/09/1991 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1980 relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

22/10/1991 23727 21027
27/09/1991 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) et contenant des dispositions pécuniaires générales

04/12/1991 27134 U - D
27/09/1991 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des bâtiments

11/12/1991 27895 --
27/09/1991 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1991 portant fixation du plan d'urgence pour des risques nucléaires pour le territoire belge

21/01/1992 1004 U - D
27/09/1991 CircAF

Circulaire du 27 septembre 1991 - Arrêté royal du 15 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 fixant les dispositions générales relatives aux échelles de traitements du personnel provincial et communal

19/11/1991 25826 --
27/09/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1991 définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories relativement à l'agréation des entrepreneurs

18/10/1991 23304 21113
27/09/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, § 1er, 2° de la la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux

18/10/1991 23311 21114
26/09/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 septembre 1991 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1991 dans la Région wallonne

01/10/1991 21595 21170
26/09/1991 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant les modalités d'attribution de la contre-valeur de l'actif net de l'association d'agents de change de la bourse de fonds publics et de change de Bruxelles et clôturant sa liquidation

28/09/1991 21398 U - D
26/09/1991 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1991 accordant une prime de restructuration aux membres de la police judiciaire près les parquets

05/10/1991 21997 U - D
26/09/1991 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1991 modifiant : 1° l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et 2° en ce qui concerne le Ministère des Finances, l'arrêté royal du 29 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent portant les agents des administrations de l'Etat

08/10/1991 22176 U - D + (20954)
26/09/1991 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

08/10/1991 22178 --
26/09/1991 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1991 portant l'entrée en vigueur de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux

18/10/1991 23285 21112
26/09/1991 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux

18/10/1991 23286 21032
26/09/1991 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1974 portant création d'un Comité de Concertation et de Contrôle du Pétrole

23/10/1991 23806 21153
26/09/1991 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1991 relatif à l'enquête d'office pour l'octroi du revenu garanti aux personnes âgées

09/11/1991 25232 U - D
26/09/1991 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1991 modifiant et complétant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la lutte contre le bruit

14/11/1991 25517 20785
26/09/1991 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1991 créant et organisant un Bureau-conseil en informatique

28/12/1991 29753 20821