help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
2 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
22/06/1916 AL

Arrêté-loi du 22 juin 1916 octroi de distinctions honorifiques (à titre posthume)

 24/06/1916 343 --
16/06/1916 AL

Arrêté-loi du 16 juin 1916 procédure pénale militaire - Compétence des conseils de guerre en campagne

10/06/1916 289 --