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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des bâtiments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1991
Page:27895
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du 01/07/1991 au 01/01/1994