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Intitulé

Ordonnance du 25 janvier 2024 portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2022


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2024
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2024
Page:11965
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10ème jour après publication

Effet: année budgétaire 2022

TT

Période de vigueur du 01/01/2022 au 31/12/2022