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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1991 modifiant : 1° l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et 2° en ce qui concerne le Ministère des Finances, l'arrêté royal du 29 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent portant les agents des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1991
Page:22176
Avis du Conseil d'Etat U - D + ( 20954 )
Entrée en vigueur / Effet voir article 7