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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) et contenant des dispositions pécuniaires générales


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1991
Page:27134
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 10