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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1991 créant et organisant un Bureau-conseil en informatique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1991
Page:29753
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 20821
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 04/05/1995