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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1991 echelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1992
Page:	3125

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1990

Période de vigueur

du 01/01/1990 au 01/11/1991