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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   24/10/1916 AR Arrêté royal du 24 octobre 1916 octroi de distinctions honorifiques (à titre posthume) 29/10/1916 599 -- 11/10/1916 AL Arrêté-loi du 11 octobre 1916 relatif à l'état de guerre et à l'état de siège 15/10/1916 566 -- 11/10/1916 AR Arrêté royal du 11 octobre 1916 désignant les autorités militaires investies des pouvoirs conférés dans les territoires en état de siège 15/10/1916 575 -- 11/10/1916 AR Arrêté royal du 11 octobre 1916 relatif aux crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat 15/10/1916 576 -- 11/10/1916 AL Arrêté-loi du 11 octobre 1916 dégradation militaire 15/10/1916 580 --

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