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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 1991 définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories relativement à l'agréation des entrepreneurs


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1991
Page:23304
Avis du Conseil d'Etat 21113
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1991