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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1991 relatif à l'enquête d'office pour l'octroi du revenu garanti aux personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/1991
Page:	25232

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1991 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/10/1991 au ...