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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 2021 zur dritten Anpassung des Dekrets vom 12. Dezember 2019 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2020

Décret du 16 décembre 2021 portant la troisième modification du décret du 12 décembre 2019 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2020

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2022
Page:	51925

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 3)

Effet: année budgétaire 2020

TT

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2020