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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 1984 - l'arrêté royal du 15 mars 1979 est modifié, et la subvention accordée par celui-ci est complétée d'une avance récupérable de 20p.c. du coût des acceptations et travaux


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/06/1984
Page:9196