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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 mai 1984 réglant la répartition, pour l'année 1984, de la partie du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne revenant aux centres publics d'aide sociale (CPAS) de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1984
Page:12127
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

TT 1984