Nouvelle recherche

7 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1846 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 mars 1846 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique] Arrêté royal du 31 mars 1846 - Organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique 27/04/1846 1051 -- 24/03/1846 L Loi du 24 mars 1846 sur la vente d'effets militaires 26/03/1846 777 -- 15/03/1846 AMAF Arrêté ministériel prescrivant le publication d'un recueil des circulaires du Ministère de la Justice     -- 04/03/1846 L Loi du 4 mars 1846 relative aux entrepôts de commence 05/03/1846 582 -- 02/03/1846 L Loi du 2 mars 1846 par laquelle le terrain entre le Moulin-Voye et la commune de Paifve est décaré appartenir à la commune de Nederheim     -- 02/03/1846 L Loi du 2 mars 1846 qui rectifie les limites des communes d'Eeckeren et de Cappellen 05/03/1846 581 -- 02/03/1846 L Loi du 2 mars 1846 qui fixe la limite séparative entre les communes de Silly et de Fouleng 05/03/1846 582 --

© 2004-2023 Conseil d'Etat

© 2004-2023 Conseil d'Etat