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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
10/07/1847 AR

Arrêté royal du 10 juillet 1847 relatif à la vérification des registres de l'état civil

 13/07/1847 1772 --
10/07/1847 AR

Arrêté royal du 10 juillet 1847 relatif au service des plantations sur les routes, canaux et chemins de fer

16/07/1847 1825 --
07/07/1847 AR

Arrêté royal du 7 juillet 1847 - Douanes - Règlement général sur les services des entrepôts

 05/08/1847 2062 --