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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mai 1984 fixant le nombre et le ressort des conseils socio-pédagogiques en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 1983 relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1984
Page:9685
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication