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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1984
Page:8270
Avis du Conseil d'Etat 14719
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 21/03/2002