help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
1 résultat trouvé
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
27/08/1847 AR

Arrêté royal du 12 août 1847 qui fixe l'uniforme des fonctionnaires et employés de l'administration des contributions directes, douanes et accises

24/09/1847 2549