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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1984
Page:9585
Avis du Conseil d'Etat U - D