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Intitulé

Ordonnance du 21 mars 2013 modifiant l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2013
Edition:2
Page:23048
Avis du Conseil d'Etat 50833
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur du 25/04/2013 au ...