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Intitulé

Arrêté ministériels du 15 décembre 1986 instituant un Comité de concertations de base à l'Office central d'action sociale et culturelle pour les membres du personnel occupés en République fédéral d'Allemagne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge