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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2008 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 2 et 8, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2008
Edition:3
Page:68168
Avis du Conseil d'Etat
  • 19/01/2009 (Avis rectificatif)
    Publication d'un addendum: avis CE
Avis du Conseil d'Etat 45642
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/01/2009 au ...
Remarques Addendum publié au MB du 19/01/2009 (p. 2844): avis CE