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Intitulé

arrêté ministériel du 30 novembre 1984 - Administration des Mines - Barème des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/02/1985
Page:1408
Avis du Conseil d'Etat --