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Intitulé

Decreet van 27 november 1984 houdende subsidiëring van verenigingen voor vakantiespeelpleinwerk en van verenigingen voor jeugdvakantie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1984
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1985
Page:2049
Avis du Conseil d'Etat 15944
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du 01/01/1984 au 31/12/1993