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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1984 prorogeant l'aide régionale complémentaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1984
Page:16057
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

TT

Période de vigueur du 01/01/1985 au 30/06/1985