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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1965 portant codification des dispositions légales relatives aux taxes assimilées aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1966
Page:555
Avis du Conseil d'Etat 9263
Annexe(s)
Nature Date    
Code 23/11/1965