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Intitulé

Ministerieel besluit van 5 juli 2001 houdende vaststelling van de vergoeding van de controleartsen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2001
Nature de l'acte:	Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2001
Page:	26682

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2001

Période de vigueur

du ... au 01/04/2006