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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1965 désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huïtres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, peut s'effectuer


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1965
Page:13231
Avis du Conseil d'Etat U - D