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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/06/1893 L

Loi du 30 juin 1893 portant création d'une faculté technique à l'université de Liège

 06/07/1893 2109 --
30/06/1893 L

Loi du 30 juin 1893 portant érection de la commune de Linsmeau (province de Brabant)

 10/07/1893 2145 --