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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1956 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine dans certaines régions du pays

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	04/12/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1956
Page:	8215

Avis du Conseil d'Etat

U - D