Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1965 complétant l'arrêté royal du 1er août 1964 réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/1966
Page:	1928

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/01/1965 au ...