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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1965 relatif à la durée du travail de certains employés occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les employés de la sidérurgie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1965
Page:	12665

Avis du Conseil d'Etat

9411

Période de vigueur

du 03/12/1965 au ...