help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1965
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1966
Page:556
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Cet acte dans Fisconetplus: https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public/fisconet/navigation/098e3428-66e6-4607-8053-41220fad356f,f9184506-4d15-453b-a6c8-ae95c4c53213,44b05693-cfb6-4324-ae26-9c188a866573,c84a4481-fc55-458a-a0b9-ca5975f4dbd7

Annexé à
Nature Date    
AR 23/11/1965