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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1965 déterminant les conditions spéciales dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale sont admis à demander la pension de retraite anticipée d'ouvrier ou d'employé


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1965
Page:12519
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 27/11/1965 au ...